POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Introduction
CAPEPS HORIZON accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les visiteurs et clients sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Cette politique s'applique au site internet :
https://www.capeps-horizon.com
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
CAPEPS HORIZON
-
Responsable légal : CAPEPS HORIZON
-
Adresse électronique : capepshorizon@gmail.com
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette adresse électronique.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, CAPEPS HORIZON peut collecter différentes catégories de données personnelles.
Données d'identification et de contact :
-
Nom et prénom ;
-
Adresse électronique ;
-
Numéro de téléphone, lorsqu'il est communiqué ;
-
Informations nécessaires à la facturation.
Données relatives aux commandes :
-
Formations ou prestations achetées ;
-
Historique des commandes ;
-
Montants et dates des transactions ;
-
Informations nécessaires à la gestion des paiements et des factures.
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site. CAPEPS HORIZON n'a pas vocation à conserver les numéros complets des cartes bancaires.
Données pédagogiques :
-
Copies et travaux transmis pour correction ;
-
Informations communiquées dans le cadre des formations ;
-
Échanges avec les formateurs ;
-
Éléments nécessaires au suivi pédagogique.
Données techniques :
-
Adresse IP ;
-
Informations relatives au navigateur et à l'appareil utilisé ;
-
Données de navigation ;
-
Cookies et autres traceurs, selon les paramètres du site.
4. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes et des prestations
Permettre l'inscription aux formations, la réalisation des commandes, la transmission des ressources pédagogiques et le suivi des prestations.
Base légale : exécution du contrat.
Gestion des demandes de contact
Répondre aux questions, demandes de renseignements et sollicitations des utilisateurs.
Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes ou mesures précontractuelles selon leur nature.
Gestion administrative et comptable
Établir les factures, assurer le suivi des paiements et respecter les obligations comptables et fiscales.
Base légale : obligations légales.
Amélioration du site et des services
Analyser le fonctionnement du site, identifier les difficultés techniques et améliorer l'expérience utilisateur.
Base légale : intérêt légitime pour les opérations strictement nécessaires ou consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traceurs.
Communications commerciales
Envoyer des informations sur les formations, les nouveautés ou les offres promotionnelles lorsque la réglementation le permet.
Base légale : consentement ou, dans les cas prévus par la réglementation, intérêt légitime.
Les utilisateurs peuvent s'opposer à la réception de communications commerciales à tout moment.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services, notamment :
-
Wix, pour l'hébergement et la gestion du site ;
-
Les prestataires de paiement utilisés lors des achats ;
-
Les prestataires de messagerie électronique ;
-
Les outils de visioconférence ou de formation en ligne effectivement utilisés ;
-
Les prestataires administratifs ou comptables, lorsque cela est nécessaire.
Ces prestataires interviennent dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
CAPEPS HORIZON ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.
Les principales durées ou critères de conservation sont les suivants :
-
Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis selon la durée justifiée par le suivi des échanges ;
-
Données clients : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais nécessaires à la gestion d'éventuels litiges et aux obligations légales ;
-
Factures et documents comptables : pendant les durées légales applicables, notamment dix ans pour les pièces comptables concernées ;
-
Copies et travaux pédagogiques : pendant la durée nécessaire à la correction et au suivi pédagogique, selon une durée à définir et à communiquer aux clients ;
-
Données de prospection : selon les durées applicables et les recommandations de la CNIL.
À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.
7. Sécurité des données
CAPEPS HORIZON met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.
Le site utilise les fonctionnalités de sécurité proposées par la plateforme Wix, notamment les connexions sécurisées HTTPS.
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin pour assurer les prestations proposées.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
8. Cookies et traceurs
Le site CAPEPS HORIZON peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son fonctionnement et, selon les fonctionnalités activées, de mesurer son audience ou d'améliorer les services proposés.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.
Les cookies non essentiels soumis à consentement ne sont utilisés qu'après accord de l'utilisateur.
Lorsque cela est requis, un outil de gestion du consentement permet d'accepter, de refuser ou de modifier ses préférences.
Les utilisateurs peuvent également gérer certains cookies depuis les paramètres de leur navigateur.
9. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires techniques utilisés par CAPEPS HORIZON peuvent traiter ou héberger des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément au RGPD, notamment par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, selon les situations.
Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés et aux garanties applicables peuvent être demandées à CAPEPS HORIZON.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
-
Droit d'accès à leurs données personnelles ;
-
Droit de rectification des informations inexactes ;
-
Droit à l'effacement de leurs données ;
-
Droit à la limitation du traitement ;
-
Droit d'opposition à certains traitements ;
-
Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
-
Droit de retirer leur consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent adresser leur demande à :
CAPEPS HORIZON répondra dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des prolongations légalement autorisées.
Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
11. Liens vers des sites tiers
Le site CAPEPS HORIZON peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes.
CAPEPS HORIZON ne contrôle pas les pratiques de confidentialité de ces services tiers.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des sites concernés.
12. Modification de la politique de confidentialité
CAPEPS HORIZON se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
En cas de modification substantielle nécessitant une information spécifique des personnes concernées, celle-ci sera réalisée conformément à la réglementation applicable.
13. Contact
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
CAPEPS HORIZON
Adresse électronique : capepshorizon@gmail.com
Site internet : https://www.capeps-horizon.com
